AIXEO

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Condition Générales de vente

Toute commande de produits auprès AIXEO emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales, notamment, toute condition contraire posée par l’acheteur sera inopposable à notre société, sauf acceptation expresse par cette dernière, et ce, quel que soit le moment où cette condition aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que AIXEO ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes clauses ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

COMMANDES

Une commande n’est définitive qu’après confirmation de commande par notre société ou par suite de l’expédition des produits commandés lorsque les parties sont déjà entrées en relations d’affaires. Le bénéfice de la commande est personnel à l’acquéreur et ne peut être cédé sans l’accord de notre société. Les bons de commande devront comporter expressément les références spécifiques de nos produits telles qu’elles figurent sur nos tarifs et catalogues, sous réserve de modification de nomenclature et de conditions techniques : les conséquences de toute erreur dans les références sur les bons de commande remplis par l’acquéreur resteront à la charge de celui-ci. Toute modification ou annulation de la commande par l’acquéreur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits.

LIVRAISONS

Les livraisons étant effectuées en fonction des disponibilités dans l’ordre d’arrivée des commandes, AIXEO est autorisé à procéder par livraisons globales ou partielles. C’est la raison pour laquelle les délais de livraison, bien qu’indiqués aussi exactement que possible, ne peuvent qu’être indicatifs en fonction des stocks et des possibilités de transport. En conséquence, aucun retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, en cas de retard de plus de quatre semaines après la date indicative de livraison, la vente du produit non livré, pour tout autre raison que le cas de force majeure, pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie sans possibilité d’obtenir des dommages et intérêts pour l’acquéreur. Sont considérés comme cas de force majeure, déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les phénomènes suivants : guerre, émeutes, incendies, grèves, accidents, impossibilité d’approvisionnement. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. La livraison est réputée faite au lieu de départ des marchandises : celles-ci voyagent en conséquence aux risques et périls du destinataire même si elles sont expédiées en « franco de port ». Toute réclamation, pour être valable, doit :

Être effectuée conformément à l’art 105 du code du commerce par acte extra judiciaire ou lettre recommandée avec accusé de réception, auprès du transporteur, dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises.
Être présentée par écrit à notre société dans les huit jours suivant la réception des marchandises.

REPRISE DES MARCHANDISES PAR NOTRE SOCIETE

Toute reprise des marchandises doit faire préalablement l’objet d’un accord exprès écrit à notre société ou de son représentant. AIXEO ne peut être tenu pour responsable de la détérioration des marchandises ou de leur conditionnement en dehors de celle qui a pu être constatée à la livraison. Seuls les articles vendus par notre société à l’état neuf et sous un délai de six mois maximums sont repris à la valeur d’achat indiquée sur la facture avec déduction d’une décote de 30%. Toute reprise acceptée par AIXEO entrainera constitution d’un avoir au profit de l’acquéreur après vérification qualitative et quantitative des produits retournés, qui le seront sous la responsabilité et aux frais de l’acquéreur.

FACTURATION – TARIFS

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur le jour de la commande. Le tarif pourra être révisé en fonction de l’évolution des coûts des matières premières entrant dans la fabrication des produits, objet du tarif. Toute facture se voit majorée d’un forfait de 3 € pour frais de facturation. Les remises octroyées sont déduites sur facture. Les prix s’entendent en euros hors taxes et franco-d ’emballage si le client n’exige pas un conditionnement différent du conditionnement du fournisseur signalé sur notre tarif à titre indicatif. Sauf conditions particulières faisant l’objet d’un accord écrit, tous nos prix s’entendent « départ nos magasins ».

NB : ces conditions particulières ne s’appliquent pas au sable pour les filtres. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou de transit est à la charge de l’acquéreur.

CONDITIONS DE PAIEMENT & RESOLUTION

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute voie d’action, toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture, qu’elle soit identique à celle figurant sur les conditions générales de vente ou différente, entraîne :L’exigibilité immédiate de toute les sommes dues, quel que soit le mode de paiement prévu et la déchéance du terme sur les encours non exigibles.

L’application sans mise en demeure préalable d’intérêts de retard au taux légal en vigueur à la date d’exigibilité de la créance majoré de 5%. Ces pénalités sont exigibles sur simple demande de notre société. En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme un refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entrainera l’exigibilité de la totalité de la dette sans mise en demeure. Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues, pour d’autres livraisons et pour tout autre cause, deviendraient immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du vendeur. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.

CLAUSE DE GARANTIE

Le vendeur assure la garantie légale des vices cachés à compter de la livraison dans les conditions définies par les constructeurs représentés et en particulier par la société AIXEO. L’acheteur ne pourra bénéficier de la garantie que s’il avise le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception, à compter de la découverte du vice caché et à bref délai. En cas de réclamation, si celle-ci est fondée, notre garantie est limitée au remplacement des pièces défectueuses ou du matériel à l’exclusion de la réparation de tout autre préjudice direct ou indirect quelle que soit sa nature. Aucune garantie ne sera due si la chose vendue fait l’objet de modifications sans l’accord préalable et écrit du vendeur ou si la chose vendue est utilisée de manière anormale ou dans des conditions anormales. AIXEO se réserve le droit de modifier, de changer la conception de ses produits, de modifier ses prix et les garanties à tout moment sans pour autant être tenu responsable de l’obsolescence éventuelle des stocks en clientèle.

RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises livrées restent la propriété de AIXEO jusqu’au règlement intégral de leur prix en principal et accessoires par l’acquéreur ; ne constitue pas un paiement la remise d’une traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer. En cas de saisie opérée par des tiers par l’intermédiaire d’un huissier sur ces marchandises, l’acquéreur est tenu d’en informer immédiatement le vendeur. Il est notamment interdit à l’acheteur d’en disposer pour les revendre ou les transformer. Toutefois, l’acquéreur est tenu d’assurer ces marchandises et en est responsable jusqu’à leur retour au siège de notre société.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Tous litiges, contestations, défauts de règlements ou difficultés de toute nature relative aux présentes conditions générales de vente seront soumis à la compétence du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.